Gestion administrative

cmoncampingcar  gestion administrative

Outre les problèmes liés aux préparatifs, la liste des problèmes à régler est légion et entre autre la gestion administrative, les banques, assurances, les impôts… et tutti  quanti de la vie moderne, plus ou moins utiles, qui nous pourrissent la vie.

La résidence fiscale en France est possible si vous prouvez que vous êtes sur le territoire Français. Vous avez donc besoin d’une adresse. Que ce soit pour le courrier ou adresse fiscale ou pour continuer à bénéficier des droits sociaux.

La solution la plus simple, est de conserver un pied à terre. (Vendre sa maison, et acheter un petit appartement => des frais, mais vous aurez un chez vous. Ou encore la louer, ça permet d’avoir un replis, ou cas ou…).

Si vous êtes à la retraite, pensez que vous aurez besoin de faire la pause de temps en temps. 

Il faut penser également aux problèmes de santé qui peuvent survenir.

Si c’est possible, vous pouvez toujours demander une adresse administrative (certificat d’hébergement) chez un membre de votre famille. Attention, si vous avez des revenus, ils vont s'ajouter aux siens et sa taxe d'habitation va augmenter. 

 
problème - solution

VOYONS TOUS LES CAS.

 

Pour les personnes sans domicile stable, la domiciliation est indispensable pour exercer ses droits civils, pour continuer à bénéficier des aides sociales, pour recevoir du courrier (donc de garder des relations avec des proches et un ancrage dans la vie sociale).

 

Votre choix est d'être nomade pour un long moment ?

Vous serez donc considéré comme nomade ; mais c'est plutôt destiné aux gens du voyage et mal adapté à la situtation de "vivre en camping-car". De plus, la démarche est assez contraignante. En effet, Le livret de circulation s’impose à toute personne n’ayant pas de domicile fixe (SDF http://www.gironde.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Reglementation-et-commerce2/SDF) ni de résidence depuis plus de 6 mois et vit de façon permanente dans un véhicule (à demander en préfecture ou sous prefecture) : http://www.forgesleseaux.fr/mairie/demasdf.htm

Ce document doit actuellement être visé annuellement en gendarmerie ou en commissariat sous peine d'une amende de 1 500 euros.

 

A noter que le carnet de circulation a été abrogé (document à viser tous les 3 mois, et dont l’absence était passible de prison, le Conseil a considéré que cette contrainte portait une atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’aller et de venir. il était remis aux personnes logeant dans une caravane ou camping-car sans revenu).

 

Vous êtes SDF, si vous utilisez le camping-car comme résidence principale pour y vivre toute l’année, mais n'avez pas de domicile fixe.

 

Si vous êtes pas ce cas la, vous pouvez toujours prendre contact avec le CCAS  (centre communal d’action sociale) de votre ville (en mairie généralement), il y a possibilité de se faire domicilier auprès d’eux et ainsi effectuer les démarches nécessaires pour ouvrir ou maintenir des droits. Si votre commune refuse, tentez sur une commune voisine. Vous pourrez même y recevoir votre courrier.

Comment obtenir une domiciliation auprès d'un CCAS ?

Liste de sites de CCAS sur internet (par département ou par ville).

 

Vous êtes sédentaire (dont l’habitat est fixe, par opposition à nomade)

 

Vous possédez un pied à terre (bien immobilier) dont vous êtes propriétaire ou seulement locataire. Pas besoin d'investir des fortunes.

 

Par exemple, pour mon cas personnel, je loue un garage pour 50 €/mois et dans lequel j’entrepose :

1. mes vêtements d’hiver en été et inversement mes vêtements d’été en hiver (CQFD),

2. un scooter pour les petits déplacements, travail, promenade,

3. un établi pour bricoler,

4. et diverses affaires personnelles, archives, petits matériels etc .

Pour ce garage, étant locataire, je ne paye ni taxe d’habitation ni taxe foncière (ce qui ne serait pas le cas si vous en êtes propriétaire, naturellement).

 

Ce  pied à terre vous permettra d’obtenir : carte grise, et de continuer à bénéficier des prestations sociales, sécu, caf, etc.

 

2ème solution : Comme déjà évoqué plus haut, se faire domicilier chez un parent ou une connaissance. Attention, si vous avez des revenus, ils seront revenus pris en compte pour la taxe d'habitation et limiteront ou supprimeront les aides sociales (APL) de la personne qui vous hébergera.

 

En ce qui concerne les impôts il ne faut pas hésiter à vous rendre auprès de leur service afin de leur expliquer votre situation ainsi vous serez certain qu'il n'y aura pas de méprise. Chose que je n'avais pas fait tout de suite. Le service des impôts m'a contacté pour m'indiquer que le changement d'adresse que j'avais éffectué correspondait à un garage et ne comprenaient pas ! Je me suis déplacé pour leur expliquer ma situation : aucun problème.

 

D'autres problèmes peuvent encore se poser, comme par exemple comment faire avec le courrier ? ou stationner ? Toutes ces questions feront l'objet d'un prochain post. Si il y d'autres sujets que vous souhaiteriez voir traiter, dites le moi ou laissez un commentaire.

 

 

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Commentaires : 37
  • #1

    Faure (jeudi, 20 novembre 2014 20:12)

    bonjour,
    grand merci pour votre document qui permet d'avoir une découverte des démarches et utilisations possible avec un camping car.
    documentation forte intéressante.

  • #2

    Marty (vendredi, 13 février 2015 15:05)

    Pas mal le coup du garage... mais tous les garages n'ont pas de boite au lettre ? Et qui la vide lorsqu'elle est pleine ? Comment faites vous pour gérer votre courrier si vous n'êtes pas sur place ?...
    Merci

  • #3

    cmoncampingcar (dimanche, 22 février 2015 11:01)

    Merci Faure et Marty. Pour répondre à ta question sur la boîte au lettre sur le garage, je précise que je n'en ai pas. C'est juste pour avoir une adresse et me permettre d'obtenir carte grise etc... (voir l'article + haut). Par contre, je fais suivre mon courrier (la poste 56 €/an) que je récupère chez mon employeur et le tour est joué. Mais il existe d'autres solutions pour le courrier comme indiqué dans l'article ou des sites spécialisés comme celui-ci par exemple : http://www.courrier-du-voyageur.com/solution-courrier-pour-vivre-ou-voyager-en-camping-car.html

  • #4

    christophe (samedi, 28 février 2015 23:01)

    Bonjour,
    Tout d'abord félicitation pour ce blog, cependant quelque chose m'échappe, un garage n'a pas de numéro de voirie, alors comment peut il être considéré comme un domicile ?
    Perso je vis en C.C et suis domicilié a l'antenne de la croix rouge locale de ma ville, mais malheureusement, il faut renouveler la demande chaque année, sans garantie d'être renouvelé... Donc le "coup" du garage m'intéresse fortement, merci ;)

  • #5

    cmoncampingcar (dimanche, 01 mars 2015 17:15)

    Bonjour Christophe.
    Il ne me semble pas avoir dit que le garage était considéré comme domicile, mais plutôt comme une ADRESSE de domicile, pas la même chose. C'est uniquement pour l'aspect administratif de la chose. En effet, si rien n'interdit de vivre en camping-car, il faut savoir que celui-ci ne peut pas être considéré comme lieu de résidence principale. Et par conséquent l'ADRESSE du garage vous sert ADMINISTRATIVEMENT (ça prouve que vous avez une attache dans votre ville) et ainsi obtenir visas, carte grise, payer vos impôts, prestations sociales, etc... Et c'est une solution parmi d'autres (lire l'article).
    Un garage sans adresse ? Quand vous louez un garage, il possède bien une adresse, n° etc., non? Tout est indiqué sur le bail ne serait ce que pour l'assurer, ou s'il fait l'objet d'une taxation etc. sinon voir le service communal. C'est vrai qu'il y a toujours des contraintes comme par exemple pour vous domicile à la croix rouge ou CCAS d'une ville, il faut renouveler. Bon courage dans vos démarches.

  • #6

    christophe (lundi, 02 mars 2015 22:29)

    merci pour cette réponse, là c'est parfaitement clair, je me permets de faire part de mon expérience, il est normal que des personnes hésitent à franchir le pas concernant une vie permanente en CC, je suis SDF ( divorce et quelques "mauvais" coup de la vie ) mais cependant je n'envisage même plus un retour à la normale. Un conseil, avant d'investir, vous pouvez toujours passer par la case location, histoire de tester, mais bon je m'éloigne du sujet... Amitiés à tous, et encore merci à toi cmoncampingcar ;@)

  • #7

    Thierry (vendredi, 12 juin 2015 10:54)

    J ai gardé une rèsidence de vacance sans boite aux lettres malheureusement, en montagne , pour y mettre toutes mes affaires inutiles en CC . Par contre j ai eu la chance d obtenir un boite postale dans le village proche bien que cela soit rèservè aux entreprises.
    Je vis a l annèe dans mon CC.

  • #8

    bruno (dimanche, 26 juillet 2015 18:29)

    Merci pour ces astuces .

  • #9

    Lopez Laurence (samedi, 08 août 2015 01:25)

    Bonsoir

    Pour notre part nous vivons depuis avril 2015 en camping car , et nous louons un terrain de loisir a l'année dans le 31 , ce qui nous a permis d'avoir une adresse fixe .

  • #10

    jeff (mercredi, 26 août 2015 19:59)

    Bonjour.

    Super l'idée du garage, mais comment saviez vous que louer un garage était pris en compte comme pied a terre ?

    Merci .

  • #11

    lachard (samedi, 29 août 2015 16:34)

    Quand on vie a l'année en cc,comment trouve une adresse fiscal (hors famille )merci

  • #12

    Olivier Hardy (mercredi, 16 septembre 2015 11:49)

    Bonjour,

    Adresse fiscale hors famille : garage (propriétaire ou locataire), amis, employeur, CCAS, un terrain, boîte postale etc...

    ++

  • #13

    Olivier Hardy (mercredi, 16 septembre 2015 11:49)

    Bonjour Jeff,

    Si vous travaillez en France, vous êtes considéré comme ayant un domicile fiscal français. Cependant, il faut le prouver.Le garage, chez des amis, au camping, gîte, parents etc... c'est valable, il suffit de le dire aux impôts.
    Cordialement,

  • #14

    Prat claudine (mardi, 20 octobre 2015 16:33)

    Bonjour, bravo pour votre site... C'est rempli de bonnes idées ! Pourriez-vous me dire vers quelle cie d'assurances vous vous êtes tournés pour assurer votre camping car ? Car nous, lorsqu'ils ont eu vent de la vente de notre maison, l'idée d'assurer un Cc comme une maison leur a déplu vraisemblablement car ils ont évoqoué de fallacieuses réponses qui porteraient à sourire voir à rire..cela fait trente ans que nous sommes chez eux : maison, quatre voitures, une moto, etc et ils nous jettent, prétextant simplement : nous ne cautionnons pas cette manière de vivre, donc....
    Vous avez peut-être des enseignes à nous communiquer, je suis preneuse. D'avance un grand merci !

  • #15

    Floréal (mardi, 17 novembre 2015 11:43)

    Bonjour,
    Je me permets de revenir vers vous pour m'aider sur quelques points, et profiter de vos conseils.
    J'ai 51 ans, victime d'un bon accident de moto il y a 2 ans, j'ai du laisser tomber ma passion et je voudrais continuer ma vie de baroudeur le plus longtemps possible et je trouve que le C.C est une bonne alternative, je ne voudrais pas laisser de côté cette idée.
    Je travaille à 400 km de ma résidence, et une fois par mois je redescends chez moi ( Je travaille en Haute Savoie et je réside dans le sud).
    Pour des raisons financières je voudrais vivre en C.C et louer ma maison ( pour l'instant, j'ai transformé mon utilitaire, et par la suite j'achèterais un C.C) .

    Comment dois je m'y prendre au niveau administratif, impôt, car comme j'ai pu vous l'écrire la première fois, j'occuperais le recoin discret de la cour de la maison d'une personne de ma connaissance.
    Donc je voudrais louer ma maison à une personne de mon entourage, et laisser une boite aux lettres pour mon courrier que je récupérerais plus tard (mon adresse fiscale)
    En sachant qu'à chaque fois que je redescendrais je serais logé, le temps des mes congés, soit par mes enfants ou chez des amis et bien sur continuer à utiliser mon C.C entre autre dans leur jardin ou cour.
    Alors les questions :
    - Est ce que j'ai le droit de louer alors que je vis en C.C.

    - Est ce que je peux avoir mon adresse fiscale avec boite aux lettres chez mon locataire sans qu'il soit ennuyé sur sa Taxe d'Habitation.

    - Est ce que les personnes qui me logeront pour mes congés ou à l'occasion verront ils leur TH modifiée ?

    - Avez vous des trucs et astuces à me donner surtout sur un point administratif, pour ne pas me faire ennuyer par les impôts et ne pas perdre de l'argent.

    Bien sur je ne veux pas me faire remarquer par les impôts, non pas parce que je désire les gruger, mais surtout être clair avec eux sur un plan financier et pour ne pas rendre de comptes sur ma façon de vivre.

    Si toutefois je dois vous régler quelque chose pour vos précieux renseignement faites le moi savoir, merci.

    Je vous remercie par avance.
    Salutations. Floréal.

  • #16

    Galie (jeudi, 03 décembre 2015 16:45)

    Salut à tous.
    Et très intéressant ce blog !
    Je viens apporter ma petite pierre à l'édifice. Il y a 10 ans, j'ai laissé la vie sédentaire au profit d'une vie nomade, Je bossais sur les chantiers et surtout saisons d'hiver en montagne et d'été dans l'agriculture, Dès le début, je me suis déclaré en préfecture afin de recevoir un livret de circulation et de mettre ma nouvelle situation administrative en règles. J'ai aussi reçu une nouvelle carte d'identité avec la mention "commune de rattachement .." dans la case "adresse". Ce passage en "livret de circulation" m'a été très utile, Surtout avec la gendarmerie et parfois avec les mairies.. Car une des choses les plus compliquées quand on vit en camion est de trouver un emplacement sympa et de ne pas s'en faire expulser.. Et quand on est déclaré en livret de circulation ça aide, cela fait plus sérieux car on est alors "en règles" avec notre situation, et en rappelant de temps en temps la loi aux gendarmes, on évite souvent l'expulsion. Car "toutes communes de plus de 5000 habitants se doit de disposer d'une aire d'accueil pour les personnes nomades".. C'est très rarement le cas, et ils ne peuvent pas nous obliger à aller avec les gens du voyage. Donc souvent, si l'on ne provoque pas de nuisances, les communes nous tolèrent quelques temps..
    Pour les assurances, c'est clair, il faut tout faire pour éviter de leur dire que notre Ccar est notre résidence principale, sinon, ils refuseront certainement d'assurer le véhicule.
    Bonne route à tous, et croquez la vie car on en a qu'une !! :-)

  • #17

    patrick (jeudi, 14 avril 2016 09:57)

    bonjour Galie

    comment éviter de dire que l'on n'habite pas dans son CC à son assurance alors que l'adresse est CCAS ou autre ?

    Pas très évident tout ça.

    Cdlt

  • #18

    ravineau (jeudi, 28 avril 2016 08:10)

    bonjour
    je viens de vendre ma maison et je voudrais vivre dans mon c/car mais comment faire avec les formalités assurance courrier santé je veux bien louer un garage merci d'avance pour vos aides que j'attends avec impatience cdt

  • #19

    HARDY (dimanche, 01 mai 2016 10:36)

    Bonjour et félicitations pour votre projet de vivre en camping-car.

    Vous avez en principe tous les éléments de réponses sur le blog :
    l'idée du garage est bonne car cela vous permettra d'avoir une adresse et d'obtenir carte grise, continuer à bénéficier de la sécu, caf, etc. : sinon, comme indiqué dans l'article, se faire domicilier chez un parent ou ami...

    "Le plus dur presque" est l'assurance camping-car, car toutes n’acceptent pas les personnes qui résident dans leur camping car. Il faut négocier avec eux, en prenant une assurance responsabilité civile en plus ou en tout cas en expliquant votre cas.
    Certaines personnes même donnent l'adresse (parent, ami...) mais sans préciser qu'ils vivent en camping-car
    Tout dépend de la relation qu'on a avec son assureur. Lui en parler ... ou pas.

    Si vous avez des question précises, je vous invite à poser vos questions sur facebook, j'ai créé un groupe : vivre en camping car : https://www.facebook.com/groups/890164771007032/?ref=bookmarks
    Il y a plus de 1 000 abonnés qui partagent leur expérience sur le sujet et il et parfois intéressant d'avoir plusieurs avis.

    Cordialement,

    Olivier Hardy

  • #20

    ralph (vendredi, 24 juin 2016 11:56)

    Bonjour, comment faire avec le courrier ? Avez vous fait paraitre un post sur ce sujet. Merci.

  • #21

    olivier (samedi, 25 juin 2016 11:48)

    Bonjour Ralph,

    Non, vous avez raison, pas encore. Je ma penche sur le sujet dès que possible.

    ++
    Olivier

  • #22

    Didier (lundi, 18 juillet 2016 15:17)

    Bonjour,
    Très intéressant ce blog, moi je suis en retraite, je vais vendre ma maison et acheter un cc et un garage pour mettre mon camping car a l' interieur et sa fera ma résidence et un pied a terre pour mettre mon matériels, je ferais une pièce pour la cuisine pour éviter de cuisiner dans le cc quand je serais pas en promenade, j'ai vue que les garages sont pas cher a la vente A+
    Didier

  • #23

    Goepfert (samedi, 20 août 2016 02:04)

    Bonjour je vis à titre gratuit chez mes parents maintenant je souhaiterai vivre en permanence en camping car ; j'ai un boulot fixe donc ou peut on s'installer à long termes en dehors des vacances, il faut aller dans un emplacements type camping ou autre ? Pour mes impôts je peux garder l'adresse de mes parents , vous dites que leur taxe d'habitation augmentera ... a quel taux de %? Si j'achète un appartement je peux defiscaliser une partition de mes impôts , y a t il un moyen de faire la même chose pour l'achat d'un camping car qui sera considéré comme habitation principale? Je ne penses pas mais si il y a une astuce, je vous remercie d'avance. Merci thomas

  • #24

    Bruno (mardi, 20 septembre 2016 08:46)

    bonjour avec probleme argent touche que la aah en couple decide de vivre en camping car comment faire demarche pour continuer a percevoir mes aides sans adresse

  • #25

    vincent (mercredi, 21 septembre 2016 11:45)

    bonjour,
    je voulais vous féliciter pour le sérieux et la clarté de votre blog.....j'en profite pour vous demander de m'éclairer sur mon cas.Je suis retraité,après avoir vendu mon appartement,j'ai acheté une résidence en Espagne (mon pays d'origine,bien que j'ai vécu en France depuis l'âge de 9 ans),pour pouvoir bénéficier de droits acquis,fiscalité,sécurité sociale etc....je dois respecter la loi,à savoir résider sur le territoire Français pendant 183 jours....en disposant d'une adresse fiscale.Ma question est : puis-je considérer comme adresse fiscale le fait de résider dans un mobil home(acheté ou loué) situé dans un parc de loisirs ouvert a l'annéé???avez-vous d'autres solutions???merci et bonne journéé.

  • #26

    perrine (mardi, 22 novembre 2016 13:06)

    Mes parents viennent de s installer dans leur camping car pour un projet de vie à l année .. elle logera à année dans un camping sauf lorsqu ils seront en vacances car ils travaillent encore ils voudraien mettre leur adresse chez moi mais peur que ma taxe d habitation augmente trop .. un garage bonne idée mais où va le courrier ??????

  • #27

    Olivier (samedi, 26 novembre 2016 11:22)

    Bonjour,
    Si tu as une boîte dans ton garage, tu peux y faire parvenir ton courrier.
    Sinon, ils peuvent très bien recevoir leur courrier chez toi. Il faut bien dissocier l'adresse fiscale (l'exemple du garage est valable) et l'adresse postale qui peut être différente (garage ou parents ou employeurs etc;).

  • #28

    chris (mardi, 27 décembre 2016 12:14)

    Le CCAS a t il le droit de refuser mon adresse fiscale mer i de votre reponse

  • #29

    Thierry (samedi, 28 janvier 2017 17:34)

    merci pour ces informations très utiles pour nous qui sommes en camping car et n'aurons bientôt plus de domicile fixe

  • #30

    patrick (dimanche, 29 janvier 2017 09:41)

    petit lien :

    http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/layout/set/print/Demarches/Particulier/Autres-demarches/Livrets-et-carnets-de-circulation

  • #31

    fabrice (mardi, 31 janvier 2017 19:54)

    Une vrai mine d'or, ce site ! Bravo !

  • #32

    ARMAND JEAN (jeudi, 02 mars 2017 15:54)

    interessé merci de me transmettre

  • #33

    Alexia (mercredi, 15 mars 2017 12:54)

    Bonjour à tous ! Mon ami et moi nous lançons dans l'aventure de vivre en camping car en gardant un travail fix.
    Nous avons déjà fait répondu à beaucoup de question mais ils nous restent encore des zones d'ombres si quelqu'un pouvait nous aidés.
    Tout d'adore faut il obligatoirement se déclarer comme sdf ?
    Est ce compliqué quant on veux retourner à la vie normal au niveau administratif ?
    J'ai encore beaucoup de question quelqu'un voudrait il discuter avec moi en privée pour que se soit plus simple ??
    Merci par avance

  • #34

    Catherine (samedi, 15 avril 2017 10:35)

    Bonjour,
    Mon mari est retraité et je ne travaille plus. Nous avons prévu depuis plusieurs années de vivre en camping-car, sans pied à terre.
    Nous allons très certainement nous déclarer nomades en Préfecture pour avoir un livret de circulation car nous ne voulons pas embêter les enfants en nous déclarant à leur domicile. Pour le courrier, nous allons prendre "Le courrier du Voyageur".
    Ce qui me pose le plus de problèmes aujourd'hui, c'est l'assurance du camping-car en résidence principale. Nous en avions un en loisirs que nous avons vendu récemment et qui était assuré chez Allianz, par le biais de la FFCC, avec des couvertures qu'on ne trouvait pas chez d'autres. On a suspendu le contrat en attendant notre camping car neuf que nous allons bientôt recevoir. Ce qui me contrarie un peu, c'est que la personne de chez Allianz nous a dit qu'il ne prenaient pas en résidence principale, et je ne trouve aucun assureur.... Avez-vous des idées ou des solutions ?

  • #35

    Eustache Laurent (vendredi, 16 juin 2017 16:14)

    Bonjour vous il faut prendre un boîte postale avec une commune de rattachement

  • #36

    Daniel Cailleux (jeudi, 20 juillet 2017 02:44)

    Bonjour...Je m'appelle Daniel Cailleux et je suis actuellement en Polynésie avec ma femme Muriel..Nous allons rentrer en France et souhaitons vivre en camping car...
    J'ai trouvé, dans les posts ci dessus, une grande partie des réponses que je me posais...
    Je ne manquerais pas de prendre contact avec vous si j'ai d'autres questions qui arrivent...En vous remerciant
    D@niel

  • #37

    sinquet (mercredi, 23 août 2017 15:34)

    merci pour toutes ces infos!!

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